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Le Partenariat Transpacifique - Un Grand Défi, Un Grand Absent

Les chiffres laissent rêveurs : 40 % de la production mondiale, 30 % des exportations mondiales, 25 % des importations mondiales ; le Partenariat transpacifique (PTP) est incontestablement l’initiative de libre-échange la plus importante de l’histoire. La négociation de cet accord en pleine période électorale a suscité des remous au Canada, mais notre histoire est faite de grands débats politiques sur la politique commerciale : le libre-échange Canada–États-Unis, enjeu par excellence des élections de 1988, a vite rallié ses opposants.

Les chiffres laissent rêveurs : 40 % de la production mondiale, 30 % des exportations mondiales, 25 % des importations mondiales ; le Partenariat transpacifique (PTP) est incontestablement l’initiative de libre-échange la plus importante de l’histoire. La négociation de cet accord en pleine période électorale a suscité des remous au Canada, mais notre histoire est faite de grands débats politiques sur la politique commerciale : le libre-échange Canada–États-Unis, enjeu par excellence des élections de 1988, a vite rallié ses opposants. Une nation dont plus de la moitié du produit national brut (PNB) repose sur le commerce ne peut se permettre de s’abstenir d’un accord qui touchera, d’ici 15 ans, les deux tiers de la classe moyenne et la moitié du PNB planétaires.

Le PTP regroupe l’Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, les États-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, soit un marché de près de 800 millions de personnes et un PIB combiné de 28,5 billions de dollars, un marché où le Canada expédie 80 % de ses exportations et dont le revenu moyen par habitant dépasse 30 000 dollars. S’ajoutant à l’accord avec l’Union européenne, le PTP assure au Canada un accès extraordinaire aux grands marchés du monde.

Plusieurs éléments en ont déjà été diffusés sur le site du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD). Aux dispositions habituelles sur le traitement national, s’ajoutent des éléments de transparence et des mécanismes de consultation flexibles. L’accord comprend également des engagements à enchâsser au sein de l’OMC, notamment dans le secteur agricole, préoccupation centrale pour le Canada. Les exportations de vin canadien devraient être stimulées ; des dispositions spécifiques à l’industrie textile établissent des règles d’origine qui offrent de nouvelles perspectives ; les dispositions sur les règles d’origine, essentielles pour le Canada, allégeront le fardeau administratif tout en tenant compte de la nature du marché intégré nord-américain. La facilitation des procédures douanières, une plus grande transparence pour éviter que les mesures sanitaires et phytosanitaires ne servent de barrières non tarifaires au commerce ainsi que la levée des obstacles techniques sont des mesures clés de l’accord.

Pour ce qui est des recours commerciaux, l’accord, fidèle à l’esprit de l’OMC, prévoit des dispositions claires relatives à l’utilisation des mesures antidumping, de droits compensatoires et de sauvegarde globales. L’énormité du marché ainsi créé exige elle-même des mécanismes à la fois efficaces et adaptés à tous les risques de pratiques déloyales. Le chapitre sur l’investissement fournit un cadre solide pour assurer la stabilité et la prévisibilité des conditions d’investissement dans les pays couverts par le PTP ; celui sur le commerce transfrontalier des services « obligera » les pays à libéraliser le secteur plutôt que d’encourager les restrictions, le point de départ étant une libéralisation totale avec droit d’inscrire certains secteurs hors accord. Ces « listes négatives » empêchent les États participants d’abuser des exceptions, tout en protégeant certains secteurs. Le chapitre sur les services financiers, secteur fort du Canada, prévoit de nouveaux engagements en matière d’accès aux marchés et présente un grand potentiel de croissance.

Quant au secteur des télécommunications, les grandes préoccupations canadiennes sont l’assurance d’un marché intérieur compétitif et la certitude en matière de réglementation pour les fournisseurs de services ; l’accord contribue largement à cette certitude. En outre, il prévoit une facilitation du commerce électronique, consolidant de ce fait l’économie numérique. Pour ce qui est des marchés publics, sujet éminemment critique, l’Accord élargit l’accès des fournisseurs canadiens aux activités d’approvisionnement des nouveaux partenaires d’accords de libre-échange. Mentionnons également la politique de concurrence, les sociétés d’État, les monopoles désignés, le monde du travail, l’environnement – aucune augmentation de l’activité économique émanant de l’accord ne peut se produire au détriment de l’environnement.

Deux grosses ombres au tableau, toutefois : d’abord l’absence de la Chine, qui continue d’essayer de bâtir des institutions alternatives, telle la Banque asiatique d’investissement en infrastructure ; ensuite, l’incertitude américaine avec le rejet – qu’on espère de circonstance – de Hilary Clinton, de l’accord pourtant appuyé par son président. La marge de manœuvre américaine n’est plus ce qu’elle était. Un leadership s’impose sur cette question.

D’une façon générale, une application saine et intègre de l’accord ne peut que profiter au Canada. 

Ferry de Kerckhove, ancien ambassadeur du Canada au Pakistan, en Indonésie et en Égypte, et Senior Fellow à l’Université d’Ottawa.

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