En refusant de voter en faveur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement canadien a surpris la communauté internationale. Traditionnellement considéré comme à l’avant-garde dans le domaine, le Canada a soudainement tourné le dos à un texte qu’il avait pourtant soutenu en 2006. Quelles sont les raisons d’un tel revirement ? Pourquoi Ottawa continue-t-il de nourrir des craintes face à une déclaration approuvée par la quasi-totalité des nations du globe ? Forces lève le voile sur la question.

Par Ismaël Houdassine

En février dernier, à Genève, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies s’est réuni afin d’évaluer le Canada lors de son examen périodique universel, une figure imposée durant laquelle le pays doit rendre des comptes à ses pairs. L’affaire a plutôt mal tourné pour les représentants canadiens, qui ont eu droit à un interrogatoire serré durant lequel les membres de l’ONU ont décrié le pays en ce qui concerne les droits des Premières Nations. Des 47 États qui ont interrogé le Canada, pas moins de 35 se sont inquiétés du sort des peuples autochtones du pays.

Le portrait dessiné par les autres États n’a guère été réjouissant : violence faite aux femmes amérindiennes, sous-financement de l’éducation, pauvreté généralisée… Ottawa a dû répondre aux critiques parfois acerbes et nombreuses de plus d’un membre du Conseil sur deux. Le Canada s’en est sorti avec plusieurs égratignures et une réputation à nouveau entachée à l’échelle internationale, après les blâmes en matière de questions environnementales.

Plusieurs pays ont même profité de l’occasion pour presser à nouveau le gouvernement Harper d’appuyer enfin la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Malgré tout, Ottawa est resté sur ses positions. Pas question de signer !

Retour en arrière…

New York, 13 septembre 2007, assemblée générale de l’ONU. Près de 158 pays sont présents pour adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Pas moins de 143 nations l’ont approuvée à l’occasion d’un vote « historique » : pour la première fois dans l’histoire des relations internationales, des États reconnaissent l’autodétermination des peuples autochtones. Toutefois, en ce jour mémorable, 11 nations s’abstiennent et quatre pays votent contre le texte : les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et… le Canada.

Le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), Ghislain Picard, n’est pas surpris : « Ces quatre pays partagent une même histoire, un même passé colonial. Ils connaissent des peurs identiques quant aux revendications autochtones », affirme-t-il en entrevue avec Forces.

Autre point commun : les quatre pays avaient un gouvernement conservateur lors du vote, en 2007. « Pour moi, il n’y a pas de coïncidence. Ceux qui ont voté contre se trouvaient à droite sur l’échiquier politique », souligne Ghislain Picard.

Une première pour les autochtones

La déception est tout aussi palpable chez les leaders autochtones que chez le chef de l’APNQL. Car le chemin a été long et sinueux : il aura fallu plus de 20 ans de débats au sein des Nations Unies, de concert avec les délégations canadiennes et les Premières Nations, pour que soit finalement adopté le texte de la Déclaration. Dans celui-ci, on peut lire que « les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination et qu’en vertu de ce droit, ils décident librement de leur statut politique et de leur développement économique, social et culturel ». Un pas de géant pour les défenseurs des droits des minorités !

À la suite de l’adoption de la Déclaration, le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a salué l’événement comme « un triomphe pour les peuples autochtones ». La Déclaration a notamment pour objectif de protéger les droits des quelque 370 millions de personnes issues des communautés autochtones sur les cinq continents.

Malgré l’adhésion d’une très grande majorité de pays, le Canada, impassible, a maintenu sa décision de ne pas signer le texte. Tout de suite après l’adoption de la Déclaration, l’ancien ministre des Affaires étrangères, Maxime Bernier, et son collègue aux Affaires indiennes et du Nord, Chuck Strahl, affirmaient dans un communiqué conjoint que « le texte comporte des lacunes fondamentales et [que] le processus pratique à suivre pour sa mise en œuvre manque de clarté ».

Il faut savoir que les Amérindiens au Canada ont des droits ancestraux issus de traités protégés par la Constitution. Ils possèdent notamment des droits territoriaux, économiques, culturels et sociaux qui préservent des pratiques comme la chasse et la pêche. Certaines nations autochtones revendiquent aussi à l’heure actuelle des territoires ancestraux.

Au dire des ténors conservateurs, et même si la Déclaration n’est pas un accord ni un traité contraignant pour les États signataires, le texte briserait cet équilibre en portant atteinte notamment à la Charte canadienne des droits et libertés et aux revendications territoriales autochtones au pays. Mais est-ce vraiment le cas ? Selon Andrée Lajoie, constitutionnaliste et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, c’est surtout une question de rapport de force. « Le Canada ne veut pas admettre que les Amérindiens puissent se tourner vers les instances internationales pour faire valoir leurs droits », dit-elle.

D’après la constitutionnaliste, les raisons qu’invoque le gouvernement ne tiennent tout simplement pas la route. « Ottawa pourrait très bien demander des ajustements et signer tout de même la Déclaration. » Les propos de madame Lajoie vont dans le sens de la lettre ouverte publiée en mai 2008, dans laquelle 101 juristes et experts priaient le gouvernement canadien d’abandonner sa position « erronée » et « trompeuse » face à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Pour les avocats et les universitaires canadiens signataires de cette lettre, le 13 septembre 2007,  jour du refus du Canada, fut un jour « honteux » pour le pays.

Un refus idéologique ?

En mai dernier, lors d’un discours prononcé dans le cadre du congrès du Parti libéral du Canada, à Vancouver, l’ancien premier ministre Paul Martin s’en est pris à son tour au premier ministre Stephen Harper pour avoir abandonné les Amérindiens en leur offrant des services de base, tels que les soins de santé et l’éducation, qui se situent bien en deçà des normes canadiennes, tout en poursuivant des politiques qui ont échoué durant plus de 500 ans.

En entrevue avec Forces, Paul Martin persiste et signe. Il déclare qu’en refusant d’entériner la Déclaration, « le gouvernement conservateur ne fait pas que ternir l’image du Canada dans le monde : il fait également preuve de mépris envers les peuples autochtones de notre pays ». Paul Martin assure que s’il avait été premier ministre, il n’aurait pas hésité à voter en faveur du texte. En avril 2008, les trois partis d’opposition (le Parti libéral, le NPD et le Bloc québécois) avaient voté à la Chambre des communes une motion appuyant la Déclaration adoptée par l’ONU et invitant le gouvernement du Canada à la « mettre en œuvre ».

Afin d’expliquer l’inflexibilité du chef du gouvernement, Paul Martin affirme qu’il existe des éléments radicaux très influents au sein du cabinet de Stephen Harper. « Dans son livre Premières Nations, second regard, Tom Flanagan, directeur de campagne et ancien proche conseiller du premier ministre, critique les politiques canadiennes vis-à-vis des Premières Nations et propose une politique d’assimilation, ce qui est très inquiétant », déclare l’ancien premier ministre. Y a-t-il un courant anti-autochtone au sein du gouvernement ?

Des allégations que rejette Patrick Brazeau, sénateur conservateur et Algonquin de la réserve de Kitigan Zibi, au Québec. « S’il existait un courant anti-autochtone au gouvernement, le premier ministre ne m’aurait jamais nommé sénateur », dit-il. Considéré par plusieurs comme un proche de Stephen Harper, qui l’a nommé au Sénat en décembre dernier, Patrick Brazeau affirme que de toute façon, signée ou non, la Déclaration ne changera pas la vie des Premières Nations du pays. « Il y a des priorités bien plus importantes pour les autochtones que cette Déclaration. Des anti-autochtones, il en existe dans tous les partis politiques, qu’ils soient libéraux ou conservateurs », fait-il valoir.

Selon le jeune sénateur, cette Déclaration n’a pas de réelles retombées sur le quotidien des Amérindiens. « Elle n’est qu’un symbole. Sur le terrain, l’important, c’est de travailler contre la pauvreté qui touche nos communautés », dit-il.

Des paroles qui font bondir Ghislain Picard. « Les affirmations de M. Brazeau sont irrespectueuses envers plus de vingt années de travail accompli par les Premières Nations », dit-il. Selon lui, le gouvernement Harper n’a que faire des revendications des Amérindiens. Et même les excuses officielles du premier ministre présentées aux victimes des pensionnats autochtones en juin dernier ne trouvent pas grâce à ses yeux. « C’était le geste le plus fort que le premier ministre puisse faire sans déplaire à sa base électorale de l’Ouest », estime le chef de l’APNQL, qui conteste également les réductions pratiquées dans les budgets destinés à l’enseignement et à la préservation des langues autochtones.

Un avis que partage Béatrice Vaugrante, directrice générale de la division canadienne francophone d’Amnistie internationale. « Les Premières Nations font face à des défis d’envergure en ce nouveau millénaire. Des territoires sont menacés par les activités humaines, comme l’extraction minière et l’exploitation forestière. Leur mode de vie est fragilisé par les changements climatiques et par d’autres dangers environnementaux tels la contamination des sols, les projets de développement et la monoculture intensive », explique-t-elle.

D’après Béatrice Vaugrante, ces réalités confirment l’urgence, pour les autochtones, d’adopter la Déclaration, seul outil international qui puisse garantir leurs droits et assurer leur protection. « Au lieu de cela, le gouvernement conservateur entretient l’ignorance et les préjugés envers les Amérindiens », dit-elle.

Le vent tourne

Toutefois, la tendance semble se renverser. Déjà, le nouveau gouvernement australien, dirigé par le travailliste Kevin Rudd, a décidé en avril dernier d’appuyer la Déclaration. Sa ministre des Affaires indigènes, Jenny Macklin, a annoncé que le moment était venu pour l’Australie de revenir sur son opposition au texte pour se pencher sur les relations entre Australiens autochtones et non autochtones.

Avec la nouvelle administration américaine, les positions pourraient également changer rapidement. Le président Barack Obama serait en faveur du texte. De plus, depuis le revirement australien, la Nouvelle-Zélande serait elle aussi en train de revoir sa position. Le Canada pourrait rapidement se retrouver isolé, une situation inédite qui pourrait s’avérer très vite intenable.

Le cas Tom Flanagan

Né aux États-Unis, le très controversé Thomas Eugene Flanagan, dit « Tom Flanagan », est écrivain et professeur de sciences politiques à l’Université de Calgary. Chef de file de la fameuse École de Calgary – associée à la droite américaine –, il a longtemps été le principal conseiller du premier ministre, dont il serait encore une éminence grise. C’est durant ses études en économie à l’Université de Calgary que Stephen Harper aurait fait la connaissance de cet intellectuel de droite. Spécialiste de politique autochtone, Tom Flanagan est devenu la bête noire des Premières Nations du Canada. Dans ses ouvrages, il prône sans condition leur assimilation et l’abolition des réserves.

Les Premières Nations en chiffres

Au Canada, 3,3 % de la population est autochtone (terme qui comprend les Amérindiens, les Inuits et les Métis). Cela représente 976 000 personnes. Au Québec, les autochtones forment 1,1 % de la population. Ils représentent toutefois 3 % des moins de 19 ans. Encore plus significatif, ils comptent pour le quart de ce groupe d’âge au Manitoba et en Saskatchewan !