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NOUVELLE TAXE POUR LE MARCHÉ DE L'ART

En mai dernier, le Parti néodémocrate est passé sous le radar lorsqu’il a déposé à Ottawa une motion visant à obliger les acheteurs d’œuvres d’art à payer un droit de suite aux artistes canadiens. Ainsi, pour chaque œuvre revendue – par opposition à une première vente –, l’artiste toucherait un pourcentage du montant de la transaction. Qu’elle soit adoptée ou non, cette idée lance un sérieux signal au marché de l’art au Canada, car celui-ci pourrait, à terme, se voir contraint d’élargir la palette de ses obligations.

En mai dernier, le Parti néodémocrate est passé sous le radar lorsqu’il a déposé à Ottawa une motion visant à obliger les acheteurs d’œuvres d’art à payer un droit de suite aux artistes canadiens. Ainsi, pour chaque œuvre revendue – par opposition à une première vente –, l’artiste toucherait un pourcentage du montant de la transaction. Qu’elle soit adoptée ou non, cette idée lance un sérieux signal au marché de l’art au Canada, car celui-ci pourrait, à terme, se voir contraint d’élargir la palette de ses obligations.
Indépendant du droit de reproduction ou du droit d’exposition, le droit de suite a donc trait à la revente d’une œuvre – par exemple, un tableau, une sculpture ou une gravure. D’après certains articles publiés en mai dernier, personne ne semblait s’opposer à l’arrivée de cette nouvelle charge financière qui pourrait représenter entre 3 et 5 % du montant total de la revente.
Peut-on s’objecter à ce que les artistes en arts visuels, déjà reconnus pour leur statut précaire, profitent du marché secondaire de la revente pour toucher quelques dollars supplémentaires ? À cette question, Émilie Grandmont Bérubé répond par l’affirmative. Depuis 2009, cette jeune galeriste est propriétaire et directrice de la Galerie Trois Points, installée dans l’édifice Belgo, à Montréal. Surtout, elle préside l’Association des galeries d’art contemporain (AGAC) et siège au conseil d’administration de l’Art Dealers Association of Canada (ADAC), un organisme voué à l’établissement de normes éthiques et à la promotion des galeries commerciales et du marché canadien des arts visuels. Sa voix représente donc celle de nombreux propriétaires de galeries du pays. Et même, selon elle, la voix de plusieurs artistes qui ne sont pas d’accord avec cette initiative législative.
Chose certaine, la motion M-445, qu’elle soit adoptée ou non, semble placer artistes, agents et galeristes devant une réalité un peu plus complexe que ce qu’elle suggère au premier abord, et à des lieues de la dynamique « méchant galeriste exploiteur–pauvre artiste exploité ».
En effet, selon Émilie Grandmont Bérubé, l’affaire n’est pas si simple. « Le marché de l’art au Canada est très fragile », souligne-t-elle. Elle rappelle que la crise de 2008 n’est pas endiguée et est d’avis que seule une poignée d’artistes, surtout les mieux établis, bénéficieraient de l’entrée en vigueur d’un système de perception de droit de suite. Car il s’agit bel et bien d’une nouvelle structure de gestion, de perception et de redistribution. Selon elle, « le nombre d’artistes actifs dans le marché de la revente est minime par rapport à l’ensemble des artistes, et la vaste majorité ne pourrait pas profiter du système de revente, parce qu’ils peinent déjà à s’intégrer au marché de la vente tout court ».
Porte-parole du NPD en matière de patrimoine et député fédéral de la circonscription de Longueuil–Pierre-Boucher, Pierre Nantel travaille dans le secteur culturel depuis plus de 20 ans. « Le but de la motion, c’est d’amener le sujet à l’ordre du jour et de mobiliser le plus grand nombre, y compris, bien sûr, les galeristes. Le droit est en mutation et il nous manque cette pierre d’assise, qui est assez élémentaire. Malheureusement, ce n’est pas un sujet d’actualité et on ne sent pas d’urgence, même si plusieurs députés, et de tous les partis, sont en accord avec cette proposition. » À cet égard, le député libéral Scott Simms parraine d’ailleurs un projet de loi qui a été déposé le 29 mai.
« Cette taxe aura un effet très pernicieux », déclare Simon Blais, qui dirige la galerie du même nom depuis 1989. Fort d’un impressionnant catalogue qui compte plusieurs grands noms – Riopelle, Ferron, Lemoyne, Molinari, Tousignant, etc. –, ce galeriste s’est fait connaître à l’échelle nationale et internationale en participant à différentes foires d’art contemporain. Il soutient que ce projet de loi engendrerait une nouvelle structure de redevances de propriété intellectuelle et constituerait une taxe supplémentaire. « On vend des objets de luxe qui coûtent entre 500 dollars et un million. D’expérience, je peux vous dire que les acheteurs n’aiment pas payer les taxes et qu’on finit souvent par céder l’équivalent de celles-ci en rognant sur notre commission. » Selon lui, les collectionneurs pourraient alors tout faire pour éviter de passer par les marchands. « Chaque vente est un exploit qui donne lieu à de sérieuses négociations. Tous les acheteurs négocient ; personne ne se contente de nous demander le coût d’un tableau et de payer ce montant. Plus les prix seront élevés, moins les acheteurs seront enclins à passer par une galerie, qui est pourtant un excellent percepteur de taxes pour le gouvernement. » Résultat ? « Nous courons un risque réel que les transactions soient détournées vers d’autres pays. Les acheteurs de tableaux plus chers possèdent souvent une propriété à l’extérieur du Canada. Ils achètent de plus en plus aux États-Unis et ne paient alors aucune taxe ici. La Californie a imposé ce système et son marché s’est détourné vers New York. Le même phénomène pourrait se produire au Canada. »
Simon Blais croit que les transactions se feront alors de plus en plus entre propriétaires, pour éviter la lourdeur des taxes et leur gestion. Selon lui, l’intention est noble, mais pourrait constituer la goutte qui ferait déborder le vase. « Facturer 15 % pour la TPS et la TVQ exige déjà beaucoup d’effort de notre part. Si on ajoute 5 %, je peux vous jurer que les gens vont tout faire pour éviter de payer 20 % de taxes. »
Le député Pierre Nantel dit comprendre « que certains voient ça comme une taxe » : toutefois, selon lui, ce pourcentage est tellement minime – « On parle de 5 %, mais ça pourrait aussi être 2 ou 3 % » – que ce changement n’affecterait pas le marché. « C’est un petit pourcentage qui vise notamment à corriger une injustice. » À ce sujet, Simon Blais croit plutôt qu’une fois les frais de gestion du système de perception couverts, les artistes ne ramasseront que des miettes. « De plus, pour rendre le tout plus viable, on pourrait imposer un plafond. On ne parlerait pas, par exemple, de 3 % d’un million, mais, disons, d’un maximum de 20 000 dollars par œuvre. Ce genre de solution m’apparaîtrait plus logique et plus acceptable. »
« Ce système ferait en sorte que ce seraient les artistes les plus réputés, et donc, ceux qui ont moins besoin de soutien financier, qui bénéficieraient de cette mesure, déclare Émilie Grandmont Bérubé. Surtout, on évalue que 80 à 90 % des redevances seraient versées aux héritiers, ce qui n’améliore en rien la situation économique des artistes de leur vivant. »

EN TOILE DE FOND
À ce chapitre, Simon Blais dit qu’il achète plusieurs œuvres aux artistes en émergence avant que ceux-ci ne réalisent leur première vente. Pour lui, il s’agit bien d’un risque à courir pour aider les artistes en amont. « Nous nous constituons des stocks parce que nous croyons aux jeunes talents. Par contre, si j’achète une œuvre une première fois pour aider un artiste et que je dois ensuite la vendre 5 % de plus alors qu’elle n’a jamais appartenu à personne d’autre que moi, ça ne marche pas. » Il anticipe que lui et plusieurs de ses collègues qui continuent d’acheter les œuvres cesseront tout simplement de le faire. « Ce n’est pas un très bon moyen d’aider les jeunes artistes, et je crois qu’ils ne sont pas nécessairement conscients de cette réalité. Je me vois mal annoncer aux artistes que je représente que je dois cesser d’acheter leurs œuvres, mais en tant que marchand et collectionneur, je n’aurais pas le choix. » Le galeriste ajoute qu’on aurait tort de croire que toutes les œuvres prennent de la valeur, car ce n’est pas le cas. « Mais ça, on n’en parle pas. Imaginez qu’en 1998, j’aie acheté à l’avance un tableau de 5 000 dollars à un artiste, que je le revende à perte en 2013 pour 4 000 dollars parce que sa cote a baissé ou qu’il a changé de carrière, et que je doive tout de même payer 5 % de plus... » 5

LES DROITS DE SUITE EXPOSÉS
Si elle est adoptée, la motion M-445 relative au Droit de suite sur les œuvres artistiques (Artists Resale's Right) donnerait aux artistes en arts visuels le droit de réclamer un pourcentage du produit de toute revente de leur œuvre. Ce taux serait établi après consultation avec les artistes et les organisations qui les représentent : galeries d’art, musées, maisons de vente aux enchères, marchands d’œuvres d’art et autres professionnels du marché. Un exercice qui n’est peut-être pas aussi simple qu’un déjeuner sur l’herbe…
Cette redevance serait remise à l’artiste par l’intermédiaire d’une société de gestion collective du droit d’auteur en arts visuels, par exemple, le Canadian Artists Representation Copyright Collective (CARCC) ou la SODRAC. Quel pourcentage cette société de gestion garderait-elle ? Les créateurs pourraient aussi bénéficier des ententes internationales de réciprocité avec les 69 pays qui ont adopté un droit de suite, dont la France (depuis 1920), la majorité des pays européens et l’Australie.
À en croire Pierre Nantel, député du NPD, on n’est pas près d’implanter une loi balisant les droits de suite. Paradoxalement, Simon Blais est d’avis qu’à plus ou moins brève échéance, ce changement sera inévitable. « Je pense que cette motion sera adoptée un jour. Le principe est honorable et le Canada est un pays moderne qui va probablement suivre le mouvement et se joindre à l’Europe. Mais qui sera habilité à s’assurer que tout est en règle ? Il y aura toujours des gens qui chercheront à s’esquiver. Qui va courir après eux ? » Pierre Nantel est conscient de cette réalité : « Le droit d’auteur est un domaine en mutation. Il n’y a rien de simple, mais si on accepte de travailler sur l’essentiel et sur ce qui fait consensus, on devrait y arriver. » Contrairement ce qu’on pourrait imaginer, environ 40 % des galeries d’art au Québec ont un chiffre d’affaires inférieur à 75 000 dollars.

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