Canada

Le CRTC a-t-il perdi ses antennes ?

Avons-nous toujours besoin du CRTC ? Ou bien faut-il se débarrasser de ce « dinosaure » (le mot est d’Alain Dubuc, il y a quelques années), comme le pensent de nombreux éditorialistes et autres tenants du marché sans contraintes, à commencer par le ministre fédéral de l’Industrie, Maxime Bernier, qui voudrait limiter les ardeurs du régulateur ?

 

  L’organisme de réglementation de la radio, de la télévision et des télécommunications a plus d’ennemis que de défenseurs. Les attaques viennent de tous côtés. Les uns trouvent tatillon, procédurier et bureaucratique, quand ce n’est pas autoritaire, ce mammouth anachronique. Les autres pensent, au contraire, que ce supposé chien de garde de l’intérêt public ne mord pas assez fort. Il est vrai que les maladresses qui permettent de l’accabler ne manquent pas. Mais le bilan d’ensemble du CRTC n’est pas si sombre. L’organisme a permis de maintenir une forte présence canadienne et francophone en radio et en télévision. Ceux qui songent à s’en débarrasser devraient donc user de la plus grande prudence.

Le Parlement de la radiodiffusion

            Le CRTC, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, existe depuis 1968. Le sigle désignait alors le Conseil de la radio-télévision canadienne. La Loi sur la radiodiffusion, adoptée cette année-là, lui conférait un ensemble considérable de pouvoirs dans la mise en œuvre de la politique de radiodiffusion. Celle-ci étant formulée en termes très généraux, la latitude du Conseil n’en était que plus grande. Ses pouvoirs de réglementation et de surveillance du système (y compris de la câblodistribution), confirmés par la loi de 1991, sont tels que certains parlent de lui, ironiquement, comme du « Parlement de la radiodiffusion ».

            Sous la présidence de Pierre Juneau, le Conseil consacre les premières années de son existence à la « canadianisation » des entreprises de câblodistribution et à l’élaboration des règles relatives au contenu canadien à la radio et à la télévision, volet qui constitue sa raison d’être principale. Cela ne va pas sans conflits avec certains radiodiffuseurs, qui engrangeaient les profits en diffusant des émissions américaines achetées à bas prix. C’est sans doute la période la plus active et la plus entreprenante de la vie du Conseil.

            En 1975, le Parlement étend l’autorité du CRTC aux entreprises de télécommunications (téléphoniques) de compé-      tence fédérale. Il s’agit d’une décision avant-gardiste. Aujourd’hui, alors que convergent les entreprises de câblodistribution et de télécommunications – les unes et les autres offrant les mêmes services de téléphonie, d’accès à Internet et de télévision –, la plupart des pays envisagent de regrouper la radiodiffusion et les télécommunications sous l’autorité du même organisme de réglementation. Le Canada l’a fait il y a trente ans. Les deux secteurs restent toutefois régis par des lois différentes, et les politiques, élaborées dans des ministères différents (Industrie Canada s’occupe des télécommunications, et le ministère du Patrimoine de la radiodiffusion), entrent souvent en conflit les unes avec les autres.

            Sur son site Internet, le CRTC résume de la manière suivante les objectifs fixés par les deux lois dont il doit veiller à l’application :

« L’objectif fondamental de la Loi sur la radiodiffusion (de 1991) est de faire en sorte que l’ensemble de la population ait accès à une programmation canadienne de grande qualité et largement diversifiée. L’objectif fondamental de la Loi sur les télécommunications (de 1993) est d’assurer l’accès à des services de téléphonie et à d’autres services de télécommunications fiables et à prix abordables. En résumé, nous avons la mission de gérer, dans l’intérêt public, le délicat équilibre entre les objectifs culturels, sociaux et économiques des lois sur la radiodiffusion et les télécommunications ».

mécontentement grandissant

            Le CRTC a-t-il réussi à préserver ce délicat équilibre ? Plusieurs en doutent. Dans la première moitié des années 1980, ployant sous le double fardeau de la radiodiffusion et des télécommunications et ne disposant pas des ressources nécessaires, le Conseil délaisse peu à peu l’« action directe » qui avait marqué ses premières années, limite ses interventions et met l’accent sur la supervision. Il s’ancre dans une position de repli et « s’en remet de plus en plus à la responsabilité de l’industrie pour l’ordinaire et, quant au reste, répond à la demande », comme le constate en 1986 le rapport du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion (Caplan-Sauvageau). Ce rapport fait état des critiques dont le CRTC est alors la cible : on l’accuse d’être inféodé aux entreprises ou, au contraire, de réagir avec retard aux innovations de l’industrie. En d’autres termes, les uns l’accusent de se complaire dans des règlements tatillons, les autres de céder trop souvent à l’appétit des exploitants.

            Plus de quinze ans plus tard, le Comité permanent du Patrimoine canadien, présidé par l’ex-député Clifford Lincoln, constate dans son examen du système de radiodiffusion publié en 2003 que les attaques se font plus vives. En fait, parmi les témoins entendus, peu ont loué le travail du CRTC, ce qui conduit le comité à suggérer de clarifier son rôle. « Il est évident, écrit le comité, que la plupart des témoins étaient, à différents degrés, en colère contre celui-ci (le CRTC) et frustrés par ses pratiques. » Les critiques, qui s’apparentent à celles qu’avait entendues le groupe de travail au milieu des années 1980, sont souvent contradictoires. Le Comité Lincoln recommande in fine de « réexaminer le mandat du CRTC afin de le recentrer sur ses objectifs culturels, de clarifier son rôle et d’établir des limites claires à son pouvoir de supervision, de réglementation, de création et de gestion des programmes ». Le Comité recommande aussi, dans ce contexte, que le gouvernement « exige que les règlements du CRTC soient examinés par le ministère approprié et approuvés par le gouverneur en conseil ». Exit le « Parlement de la radiodiffusion » ! Si cette suggestion avait été retenue, l’indépendance de l’organisme aurait été affaiblie. Cependant, le gouvernement libéral de l’époque n’a donné suite à aucune des recommandations du rapport Lincoln.

Tempêtes

            L’année suivante, en juillet 2004, le CRTC rend trois décisions controversées, et ses détracteurs en profitent pour multiplier les attaques. La décision de ne pas autoriser la distribution au Canada de la télévision publique italienne, la RAI International, pour protéger une chaîne spécialisée qui en diffusait déjà de nombreuses émissions, enflamme la communauté italienne, en particulier à Montréal. Des ministres libéraux promettent de rappeler le CRTC à l’ordre. L’organisme reviendra d’ailleurs plus tard sur sa décision dans le cadre d’une réflexion plus large sur la distribution de canaux étrangers en langues autres que l’anglais ou le français.

            La décision rendue dans le cas de la chaîne arabe Al-Jazira fait aussi problème. Le CRTC en autorise la distribution, mais impose aux câblodistributeurs des exigences de contrôle du contenu telles que son « oui » équivaut en réalité à un « non ». Le fardeau de la mise en place des systèmes requis pour éliminer les éventuels propos jugés inacceptables aurait été énorme et les coûts, prohibitifs.

            Toutefois, c’est sans doute le dossier de la station de radio CHOI-FM de Québec qui aura fait couler le plus d’encre. Le Conseil décide, en juillet 2004, de ne pas renouveler la licence de cette station qui n’a pas su, malgré de nombreuses mises en garde et remontrances, contrôler les propos « offensants », vulgaires et sexistes, de son animateur vedette Jeff Fillion. Quelques dizaines de milliers de supporteurs marchent dans les rues de Québec pour défendre la station, leur héros et la liberté d’expression, qu’ils disent menacée. En revanche, de nombreux citoyens, bien que moins démonstratifs, se réjouissent de la décision, qui semble reposer sur des bases juridiques solides. L’affaire est bien connue. La station perd son permis, mais on lui permet de continuer à diffuser pendant le processus d’appel. La Cour fédérale confirme ensuite le bien-fondé de la décision du CRTC, et la station demande à la Cour Suprême d’entendre l’affaire. Le sursis est maintenu et la diffusion se poursuit.

            Les cafouillages subséquents du CRTC risquent de lui faire perdre dans l’aventure certains de ses principaux appuis. En 2006, le CRTC attribue la licence de CHOI-FM, dont il n’avait pas renouvelé le permis deux ans plus tôt mais qui poursuivait ses activités grâce au sursis, à un acquéreur choisi par la station, sans l’appel habituel à tous les intéressés. « En court-circuitant le processus normal d’octroi d’une fréquence qui appartient à tous les Canadiens, le CRTC mine sa propre crédibilité », affirme à The Gazette, 12 septembre 2006, Pierre Trudel, professeur à l’Université de Montréal et co-auteur d’un monumental et fort intéressant traité du droit de la radio et de la télévision, ardent défenseur du processus de réglementation. Le CRTC aura pourtant bien besoin de tous ses amis au cours des mois qui viennent…

Un concept dépassé

            Aujourd’hui, ce n’est plus la façon de faire du CRTC qui est visée, mais l’activité de réglementation qui constitue sa raison d’être. C’est donc tout simplement son existence qui est remise en cause. La technique, qui se moque des frontières, ne rend-elle pas obsolète la réglementation de la radiodiffusion ? Un éditorial du Globe & Mail illustre bien ce courant, présent dans la presse mais aussi dans certains cercles universitaires. « Dans un monde où les signaux de radiodiffusion vont et viennent dans l’espace intersidéral, comme des balles de ping-pong, le CRTC fait figure de spectacle itinérant d’antiquités, présentation concept dépassé et une réglementation inutile. Pourquoi en aurions-nous encore besoin ? » (17 juin 2005).

            Pour d’autres adversaires de l’institution, le marché semble tenir du dogme. Dans le cas des télécommunications, c’est au libre jeu du marché que le Canada devrait se fier principalement « to the maximum extent feasible », en anglais dans le texte ! La réglementation ne devrait interférer qu’en ultime recours, dans la mesure « minimale » requise, comme l’écrit le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, présidé par l’avocat torontois Hank Intven, dont le rapport a semblé enthousiasmer le ministre Maxime Bernier. Des critiques, interventionnistes il est vrai, de ce rapport publié dans les premiers mois de 2006 le considèrent au contraire comme le document « le plus privatisant de l’histoire récente de la politique des médias au Canada », selon un commentaire de Darin Barney, de l’Université McGill.

            Internet, le cellulaire et d’autres supports non réglementés décuplent une offre d’information et de divertissement déjà abondante, tant nationale qu’étrangère. Pour les radiodiffuseurs traditionnels, réglementés par le CRTC, « l’asymétrie qui caractérise la situation est insoutenable », comme l’expliquait Glenn O’Farrell, président de l’Association canadienne des radiodiffuseurs, lors du congrès annuel de l’organisme tenu à Vancouver en novembre 2006. Ce dernier ajoute : « Imaginez qu’un matin, il vous faut soudainement exploiter votre commerce face à une quantité de nouveaux concurrents qui se multiplient, et dont les coûts fixes sont de 30 à 50 % moins élevés que les vôtres parce qu’ils ne sont pas tenus de se conformer à la réglementation gouvernementale ». Les radiodiffuseurs réclament donc depuis des mois une approche « plus souple » et la fin d’une réglementation « archaïque ».

Asymétrie

            Dans la postface de son rapport, où il s’intéresse aux répercussions des forces conjuguées de la technologie et du marché sur la politique de la radiodiffusion, le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications fait écho au discours des radiodiffuseurs et dit comprendre que ceux-ci s’inquiètent de la « réglementation asymétrique d’une industrie convergée ». Le rapport insiste sur les conséquences de cette asymétrie pour les entreprises de câblodistribution soumises à la loi sur la radiodiffusion et à une « réglementation restrictive » qui les empêche de faire concurrence à armes égales aux compagnies de téléphone. Le rapport souligne que l’on oblige l’industrie du câble à « promouvoir une forme de distribution en déclin du contenu de radiodiffusion » (la télévision), alors que le Canada aurait beaucoup plus à gagner – économiquement, bien entendu – en favorisant le développement, en câblodistribution, des nouveaux services de téléphonie, d’accès à l’Internet, etc.

 

            N’est-ce pas oublier un peu vite que c’est cette réglementation qualifiée de « restrictive » qui a permis aux contenus canadiens et francophones, autochtones et régionaux de se développer, et a évité que les contenus américains inondent encore davantage nos écrans de télévision et nos antennes radio ? On peut comprendre l’inquiétude des milieux culturels vis-à-vis de ce rapport qui suggère aussi la libéralisation des règles de propriété canadienne des entreprises de télécommunications, y compris l’activité dite « de transmission » des câblodistributeurs. Quebecor, par exemple, doit-on comprendre, pourrait vendre à des étrangers une partie du câblodistributeur Vidéotron, celle qui offre des services de téléphonie et d’accès à Internet, mais la transmission de la télévision devrait rester de propriété canadienne. Toutefois, qu’arrive-t-il dans les cas où les émissions de télévision sont transmises par Internet ? Comment s’y retrouvera-t-on au sein de ces « entreprises convergées » ?

            Pour contrer l’asymétrie dénoncée à juste titre par l’Association canadienne des radiodiffuseurs, ne pourrait-on, plutôt que de ne penser qu’à abandonner ou à assouplir la réglementation des médias traditionnels, songer aussi à astreindre à certaines obligations les entreprises exploitant les nouveaux supports ? En Europe, en novembre, la Commissioneuropéenne et le Parlement européen discutaient, non sans controverse, il est vrai, de la possibilité d’imposer aux nouveaux médias, au Web en particulier, des règles qui réduiraient cette asymétrie. Ces règles (contenu européen, limites à la publicité, etc.) ne s’appliqueraient qu’aux sites Internet sur lesquels une entreprise médiatique exerce une « responsabilité rédactionnelle », les sites et blogues privés étant exclus (The International Herald Tribune, 13 novembre 2006). Au Canada, en 1999, le CRTC a décidé qu’il ne réglementerait pas les activités d’Internet dont le développement serait laissé au marché. Toute discussion à ce sujet semble depuis lors taboue.

Demain

            Le CRTC s’est attaqué en 2006 à une révision en profondeur de la réglementation de la radio et de la télévision. À la demande du gouvernement, il doit aussi remettre, avant la fin de l’année 2006, un rapport sur les nouvelles technologies et les auditoires. Il serait cependant étonnant que la réflexion de fond sur la réglementation et sur le sort de l’organisme qui en est chargé vienne du CRTC lui-même. Depuis trois ans, un comité dela Chambre des Communes (le Comité Lincoln) et un autre du Sénat (dans le cadre de son étude sur l’information et la concentration des médias) ont formulé de nombreuses recommandations de nature à répondre aux critiques et à améliorer le fonctionnement du CRTC. Plusieurs de ces propositions mériteraient une étude approfondie, mais, préparées du temps de l’ancien gouvernement libéral, elles demeureront lettre morte. Les réponses devront venir du gouvernement conservateur, dont on ne sait pas vraiment ce qu’il en pense. On connaît les intentions du ministre Bernier, responsable des aspects industriels du dossier, mais on ne sait pas ce qu’envisage la responsable des dossiers culturels, Beverley Oda.

            Faut-il se débarrasser du CRTC ? Pour le remplacer par quoi ? La technologie et la montée des nouveaux médias posent certes des questions inédites qui exigent des réponses originales. Mais comme l’écrivait récemment (14 octobre 2006) le magazine The Economist, que l’on ne peut soupçonner de parti pris interventionniste, s’il est vrai que la situation nouvelle requiert davantage de flexibilité (« a more laissez-faire approach from regulators »), cela n’est pas pour autant synonyme de chaos (« total free-for-all »). Quelques éditorialistes et économistes doctrinaires mis à part, personne ne réclame d’ailleurs que l’on abandonne totalement la réglementation et le CRTC. Le bilan culturel d’ensemble de l’organisme reste positif. Il vaut mieux tirer profit de l’expérience acquise, tout en effectuant les correctifs nécessaires. Le CRTC revu et corrigé, c’est sans doute la moins mauvaise des solutions.

            Florian Sauvageau est professeur à l’Université Laval et directeur du Centre d’études sur les médias.

 

LE CRTC VU PAR SES ANCIENS PRÉSIDENTS

Pierre Juneau, premier président (1968-1975)

Quels aspects positifs retenez-vous de votre passage à la présidence ?

            Au départ, d’avoir réussi à convaincre le gouvernement de nommer au Conseil quelques membres exceptionnels et indépendants d’esprit. Quant aux résultats : sûrement d’abord la « canadianisation », en deux ans, de toutes les entreprises de radio, télévision et câblodistribution, qui étaient souvent de propriété américaine ou – plus rarement –britannique. En 1968, c’était le cas de tous les gros systèmes de câblodistribution et de plusieurs sociétés de radio et de télévision, par exemple à Montréal, Québec, Toronto, Vancouver, Victoria, et même à Trois-Rivières et à Cap de la Madeleine, pour le câble. Il a été estimé à l’époque, c’est-à-dire en 1970-1972, que le rachat de toutes ces sociétés a exigé des transactions évaluées à 150 millions de dollars. En dollars de 2006, une telle somme représenterait environ 800 millions.

            Au même moment, un nouveau règlement du Conseil exigeait le doublement de la proportion de programmes canadiens – francophones et anglophones – à la télévision. Le nouveau règlement exigea 60 % pour la journée et 50 % aux heures de pointe en soirée pour les chaînes privées, et 60 % en permanence à Radio-Canada. Pour la radio, le CRTC exigea un minimum de 30 % de musique d’origine canadienne. Nous avons établi aussi une exigence spécifique pour la quantité de musique en langue française, qu’elle provienne du Québec, de l’Acadie, de l’Ontario ou de l’Ouest. En regardant aujourd’hui dans le monde, on remarque que plusieurs des plus grands succès en langue anglaise sont d’origine canadienne. Il en va de même, en langue française, dans les pays francophones. Le CRTC n’a pas été le seul responsable de ce succès, évidemment, mais il en a été un facteur important, reconnu par l’ADISQ et par les prix JUNO.

Quels mauvais souvenirs et regrets avez-vous ?

            La résistance farouche de presque toute l’industrie de la radio et de la télévision du secteur privé. Presque toutes les grandes firmes étrangères de câblodistribution ont coopéré de façon professionnelle avec le CRTC, mais pas les représentants de l’industrie de la radio et de la télévision. Il y eut de leur part une réelle campagne d’obstruction organisée par la Canadian Association of Broadcasters (l’Association canadienne des radiodiffuseurs). Un véritable « filibuster » eut lieu à l’audience du CRTC où la nouvelle politique était à l’ordre du jour. Ce fut un épisode très déplaisant.                 Cependant, les médias, le lendemain, annoncèrent la dissidence dramatique et éloquente de trois diffuseurs importants : le président de Télé Métropole de Montréal, Rolland Giguère, se dissocia publiquement de l’Association canadienne des radiodiffuseurs. John Bassett, propriétaire de la plus grande chaîne de télévision de Toronto, la tête de réseau de CTV, et Stuart Griffith, PDG de la plus grande chaîne d’Ottawa, également membre de CTV, quittèrent l’Association à cause de son obstruction à l’audience. Mais il y eut un énorme appui de l’opinion publique : une véritable vague venant des milieux culturels, d’une bonne partie de la presse et particulièrement des chroniqueurs de radio, de télévision et du secteur culturel. Signalons aussi qu’un virage s’ensuivit à la CAB. Le président directeur général de la CAB, qui occupait ce poste depuis plusieurs années et qui ne se cachait pas pour dire que les gens de talent au Canada étaient trop rares pour suffire à la demande et s’en allaient à Hollywood, fut limogé par la suite. Philippe de Gaspé Beaubien, de Télémédia, dont la position était beaucoup plus ouverte, fut élu président du conseil d’administration de l’Association canadienne des radiodiffuseurs.

Avons-nous toujours besoin du CRTC ?

            Sans aucun doute. La radio, la télévision et le câble, même s’il reste beaucoup à faire, représentent le seul secteur de l’audiovisuel où les Canadiens francophones ou anglophones possèdent les équipements de production et de distribution des contenus audiovisuels et où les ressources financières peuvent être – en partie du moins – réorientées vers la production nationale et de service public.

            Il faut être naïf, indifférent ou doctrinaire pour croire que si l’on n’avait pas eu la loi actuelle de la radiodiffusion et d’autres politiques culturelles du même esprit, provinciales ou fédérales, la situation serait meilleure, ou que le climat culturel serait plus florissant au Québec et au Canada si ces mesures étaient abolies.

            Le progrès de l’industrie de la câblodistribution qui a suivi les lois de 1968 et 1991 saute aux yeux. Certaines de ces sociétés figurent maintenant parmi les plus prospères du Canada et sont en mesure de pénétrer les marchés étrangers. On pourra, bien sûr, par l’entremise du CRTC ou par l’initiative des détenteurs de permis, continuer de réfléchir aux façons d’améliorer le service au public. Mais quel autre pays, en ce domaine, peut-on sérieusement citer en exemple quant au nécessaire équilibre entre la réussite économique et le service au public ?

 

Pierre Juneau a consacré sa carrière aux institutions culturelles et aux médias. Il a longtemps œuvré à l'Office national du film avant de devenir, en 1966, vice-président du Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion, qui précéda le CRTC. Il a été président de Radio-Canada de 1982 à 1989.

 

John Meisel (1980-1983)

Quels aspects positifs retenez-vous de votre passage à la présidence ?

- D’abord, une petite chose. Notre refus d’accorder une licence de radiodiffusion religieuse et notre suggestion de créer en lieu et place un service multiconfessionnel, ce qui devint Vision TV, autorisé en 1987.

- Malgré les cafouillages qui marquèrent les débuts de la télévision payante, l’octroi d’un trop grand nombre de licences et la disparition rapide de certains réseaux, je retiens comme un aspect positif le fait d’avoir encouragé une présence canadienne dans ce secteur.

- Je suis fier que le conseil ait autorisé la mise en place d’un service en langue innue dans le Nord, en 1981 (Inuit Broadcasting), ainsi que d’autres services aux comunautés éloignées.

- Enfin, je suis heureux que nous ayons pavé la voie à une plus grande concurrence en matière de télécommunications.

Quels mauvais souvenirs et regrets avez-vous ?

            Notre impuissance à améliorer la qualité de la télévision commerciale, l’insistance sur les détails (« nitty gritty ») au détriment des grands projets et, malgré des efforts herculéens, mon incapacité à améliorer le processus décisionnel et à réduire le temps que prenait le personnel pour préparer les décisions.

Avons-nous toujours besoin du CRTC ?

            La réglementation en tant que rôle unique est chose du passé. Il faut concevoir une nouvelle institution qui allie à la réglementation un engagement de tous les instants dans l’élaboration de politiques culturelles. Il faut repenser complètement le système. Je pense que le CRTC et le ministère du Patrimoine pourraient, par exemple, envisager des projets conjoints d’émissions répondant à certains critères et dont la mise en œuvre serait confiée à une agence autonome. Le CRTC combinerait les fonctions de régulation et de financement. Je sais que cela pose des problèmes juridiques et administratifs importants, mais ce n’est pas insurmontable.

           

            John Meisel était un professeur bien connu de sciences politiques à l'Université Queen's, à Kingston (Ontario), quand il devint président du Conseil, en janvier 1980. Il souhaita n'assumer cette tâche que quelques années, ne voulant pas interrompre trop longtemps sa carrière universitaire.

 

André Bureau (1983-1989)

Quels aspects positifs retenez-vous de votre passage à la présidence ?

            La création des services spécialisés canadiens dans les deux langues et la réorganisation des services de télévision payante. Les premiers canaux spécialisés de langue anglaise ont été autorisés par le CRTC en avril 1984 : un service de musique vidéo (Much Music) et un service de sports (The Sports Network). Deux services multilingues ont aussi été autorisés la même année, Chinavision et Telelatino, qui offrait des émissions en langues italienne et espagnole. Les premiers services en langue française ont été créés en 1987 : Canal famille, Musique Plus (le Much Music francophone), le Réseau des sports, et TV5, la télévision francophone internationale. D’autres réseaux de langue anglaise, dont la chaîne d’information continue de CBC, Newsworld, ont été autorisés la même année. Les chaînes thématiques se sont ensuite multipliées, et elles occupent aujourd’hui une part importante d’écoute dans l’auditoire de la télévision. Il était important de lancer ces chaînes spécialisées avant que nous soyons envahis par des chaînes spécialisées étrangères. Leur qualité, depuis les débuts, a d’ailleurs assuré leur succès auprès des Canadiens.

Quels mauvais souvenirs et regrets avez-vous ?

            J’allais nommer une ministre avec qui nos relations étaient tendues, mais je ne le ferai pas.

Avons-nous toujours besoin du CRTC ?

            Je suis surpris chaque fois que la question est posée. A-t-on idée de ce que serait notre paysage audiovisuel canadien s’il n’y avait pas eu de CRTC ? Même chose pour la radio. A-t-on mesuré l’impact de notre système de radiodiffusion (qui a pris le pari d’être distinctif par rapport à celui de nos voisins du Sud) sur nos artistes, nos créateurs, nos réalisateurs, nos artisans ? Il s’agit d’ailleurs d’un des secteurs économiques qui croît le plus rapidement au Canada. De plus, il y va de notre identité culturelle.

            Bien sûr, le CRTC doit évoluer dans ses processus et modifier certaines de ses règles. Mais de là à le remettre en question ! Nous sommes le seul pays du monde qui a vu venir la convergence des télécommunications et de la radiodiffusion et qui a confié à un seul régulateur le soin de superviser, coordonner et réglementer si nécessaire leur développement, afin de faire en sorte que les Canadiens bénéficient du meilleur système du monde. Et ils l’ont !

            André Bureau est avocat. Avant d'assumer ses fonctions au CRTC, il avait été vice-président de La Presse, président de Télémédia et président de l'entreprise de communications par satellites CANCOM. Il est ensuite devenu PDG de la société Astral, dont il est toujours président du conseil d'administration.

 

Keith Spicer (1989-1996)

Quels aspects positifs retenez-vous de votre passage à la présidence ?

- À la suite du massacre de Polytechnique, la campagne réussie contre la violence télévisuelle gratuite ciblant les enfants de moins de 12 ans. Cet effort reposait à la fois sur l’entente unanime des conseillers et sur une volonté de rallier le public, les radiodiffuseurs et l’industrie du câble, le milieu médical, les ONG et le grand public, ainsi que sur une concertation systématique avec nos alliés aux États-Unis. Ces efforts ont fini par mettre cette question – ainsi que certaines solutions originales – sur la table, non seulement au Canada, mais aussi aux États-Unis.

- L’effort systématique pour favoriser le contenu canadien lors des renouvellements de licences.

- Une déréglementation notable dans la radiodiffusion et les télécommunications accompagnée du maintien d’une saine régulation favorisant les intérêts canadiens. Dans ce domaine, l’avancée majeure fut la libéralisation de la téléphonie.

- La défense farouche de l’indépendance du CRTC face aux pressions de l’industrie et surtout (dans le cas des satellites) du gouvernement.

- La sensibilisation accrue des conseillers aux questions d’éthique.

- Les premiers pas vers une approche de réglementation « légère » pour le tout nouveau média Internet.

Quels mauvais souvenirs et regrets avez-vous ?

- La persistance des efforts de certains industriels visant à influencer indûment certains conseillers.

- La difficulté à relever le niveau culturel de la programmation, par exemple en faveur de la musique classique.

- Le succès limité de notre opposition aux efforts déployés par certains industriels et journalistes « idéologiques » pour convaincre le public que toute régulation possible était néfaste et que seuls des critères économiques devaient gérer le marché, sans que soit fourni aucun effort en faveur de la culture et de l’identité canadiennes.

Avons-nous toujours besoin du CRTC ?

            Il est évident que la réglementation et ses institutions doivent constamment évoluer. Toutefois, devant les pressions conservatrices venant non seulement des USA, mais d’un gouvernement conservateur à Ottawa épris d’idéologie américaine, jugeant que le marché est tout et que la culture est une affaire strictement privée, le CRTC garde entièrement sa pertinence. Bien sûr, il faut que les dirigeants du CRTC tiennent compte de l’air du temps et des ouvertures créés par l’évolution technologique. Mais il ne faut absolument pas céder à l’empressement irréfléchi des gens du « tout-marché » visant à liquider ce rempart fondamental de l’identité canadienne.

 

            Keith Spicer a été le premier Commissaire aux langues officielles du Canada. Universitaire et journaliste, il occupa le poste de rédacteur en chef du quotidien Ottawa Citizen. Il prit congé du CRTC pour diriger le Forum des citoyens sur l'avenir du Canada en 1990-1991.

 

Françoise Bertrand (1996-2001)

Quels aspects positifs retenez-vous de votre passage à la présidence ?

            Toute mon expérience au CRTC ! Nous avons développé une vision stratégique qui conciliait objectifs culturels, sociaux et économiques. Nous avions aussi en tête de ne réglementer que lorsque c’était nécessaire, mais toujours dans le respect des lois sur les télécommunications et la radiodiffusion. En téléphonie, nous avons choisi de stimuler la concurrence afin d’offrir un choix plus accessible et abordable aux consommateurs. La déréglementation de l’interurbain s’inscrivait dans cet esprit.

            Pour Internet, nous avons écarté toute forme de réglementation pour ce qui s’apparentait à la radiodiffusion. Mais dans le domaine des télécommunications, nous avons obligé les grands réseaux à donner accès aux fournisseurs Internet.

            En radiodiffusion, nous avons encouragé la consolidation des joueurs clés pour renforcer le financement des industries culturelles et assurer un meilleur contenu canadien. Et lors du renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada, nous avons confirmé l’importance du rôle du diffuseur public tout en assurant un équilibre entre les télévisions anglophone et francophone. Nous avons également maintenu l’interdiction de la publicité sur les ondes radiophoniques de CBC/Radio-Canada, interdissant même les activités de sponsoring. Les résultats d’écoute montrent aujourd’hui que ce n’était pas une mauvaise décision.

            Si l’on se reporte au contexte de la fin des années 1990, il nous semblait essentiel de préparer l’univers de la réglementation à l’essor prévisible d’Internet et à la convergence des médias. Dix ans plus tard, je crois sincèrement que ces orientations furent concluantes.

Quels mauvais souvenirs et regrets avez-vous ?

            La difficulté pour les institutions publiques de servir l’intérêt public tout en maintenant un équilibre entre les intérêts économiques, sociaux et culturels tels que définis par les lois – tout cela dans un environnement en constante mutation en raison de l’évolution de la société, particulièrement accentuée dans les domaines technologiques. Cette réalité rend l’atteinte de consensus plus difficile.

Avons-nous toujours besoin du CRTC ?

            De moins en moins en ce qui a trait aux télécommunications. Je crois en effet que le gouvernement, par l’intermédiaire du CRTC, doit s’assurer qu’il y ait une réelle concurrence à terme. Une fois atteint un pourcentage suffisant de concurrence, je ne crois pas que le CRTC doive continuer à intervenir dans cette industrie. Le Bureau de la concurrence pourrait alors superviser l’équilibre concurrentiel.

            En radiodiffusion, la nécessité de revisiter constamment les règles témoigne de la lourdeur du cadre de réglementation et de la difficulté du CRTC à suivre l’évolution du marché. L’abondance des chaînes spécialisées et la tendance de l’écoute à s’orienter vers un marché de niches nous obligeront à modifier l’approche. De plus, qu’est-ce que l’audiovisuel à l’âge des multi plateformes ? Si l’on veut continuer à imposer un minimum de contenu canadien, il importe que ce soit sur une base équivalente pour tous les joueurs, et il faut veiller à en assurer le financement avec la souplesse nécessaire. À terme, je crois davantage à un rôle d’ombudsman que de régulateur pour le CRTC.

 

            Françoise Bertrand a fait carrière dans le monde universitaire et dans les médias. Elle a été présidente de Télé-Québec (à l'époque Radio-Québec) de 1988 à 1995. Elle est aujourd'hui PDG de la Fédération des Chambres de Commerce du Québec.

 

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