Énergie

La bataille de Old Harry

Old Harry gît au fond du golfe Saint-Laurent depuis la nuit des temps. On pourrait en tirer deux milliards de barils d’hydrocarbures sur une période de 20 ans. Mais voilà : Old Harry repose exactement sur la ligne de démarcation entre les eaux du Québec et celles de Terre-Neuve-et-Labrador; environ les deux tiers des hydrocarbures se trouvent en territoire québécois et le tiers, en zone terre-neuvienne. Une nouvelle pomme de discorde énergétique entre ces deux provinces ?

En 1998, des travaux d’exploration sismique réalisés indépendamment par Québec et par Terre-Neuve-et-Labrador dans le golfe du Saint-Laurent y ont révélé la présence d’un important gisement de pétrole et de gaz naturel. Après cette découverte, le gouvernement du Québec a décidé d’imposer jusqu’en 2012 un moratoire sur l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Cette pause devait être consacrée à une évaluation environnementale stratégique visant à établir les retombées potentielles de tels travaux et les mesures d’atténuation exigées le cas échéant. Selon certains observateurs, l’exploration sismique dans l’estuaire du Saint-Laurent pourrait endommager l’ouïe du rorqual bleu, une espèce de baleine en voie de disparition, et l’exploitation du gisement risquerait d’avoir des effets néfastes sur les collectivités aussi bien que sur les écosystèmes et de la région.

De son côté, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a choisi de n’imposer aucun moratoire et de poursuivre l’exploration du site. En octobre 2010, l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers a autorisé une entreprise de Halifax, Corridor Resources, à procéder à des levés sismiques dans la zone terre-neuvienne du gisement Old Harry. Ces travaux laissent présager des forages imminents.

LA COURSE AUX PÉTRODOLLARS

Devant cette activité, l’Assemblée nationale du Québec a réagi rapidement en demandant « au gouvernement fédéral, au gouvernement de Terre-Neuve, ainsi qu’à l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur les hydrocarbures extracôtiers d’attendre les résultats des évaluations environnementales stratégiques demandées par le gouvernement du Québec avant d’émettre tout permis de levé sismique et de forage pour la structure Old Harry et de suspendre les autorisations en cours. » Le gouvernement du Québec entend aussi s’assurer par tous les moyens à sa disposition que les ressources naturelles présentes dans les eaux québécoises du golfe du Saint-Laurent lui soient réservées.

Cette motion, adoptée à l’unanimité par le gouvernement ainsi que par l’opposition officielle, répond à deux préoccupations bien distinctes. La première est environnementale. Le milieu marin du golfe Saint-Laurent étant exploité par plusieurs provinces, notamment à des fins touristiques et de pêche commerciale, l’exploitation de ses ressources devrait être soumise à une évaluation conjointe des retombées sur l’environnement et à une consultation de l’ensemble des collectivités susceptibles d’être touchées.

Deuxième préoccupation, la possibilité que Terre-Neuve s’approprie des hydrocarbures appartenant au Québec, privant ce dernier de revenus estimés à plus de cinq millions de dollars par jour. Cette question demeure toutefois très hypothétique.

Du point de vue de la physique, il paraît peu probable que le pétrole québécois puisse migrer du côté de Terre-Neuve sous l’effet du pompage. Comme le soulignait le professeur Jean-Thomas

Bernard dans une entrevue accordée à Radio-Canada, « […] le pétrole n’est pas à ce point fluide dans le sous-sol. Je ne crois pas qu’il y aurait des accrocs à cet égard. Le gouvernement fédéral est partie prenante dans l’organisme terre-neuvien (Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur les hydrocarbures extracôtiers). Il serait étonnant qu’il autorise Terre-Neuve à pousser l’exploration du côté québécois. » Sans prêter foi à un supposé complot entre Ottawa et St John’s visant à détrousser le Québec, il importe toutefois de souligner que les limites des eaux territoriales provinciales ne sont pas officielles et n’ont jamais été reconnues par le gouvernement fédéral.

Par ailleurs, comme les ressources des fonds marins appartiennent au Canada, les revenus que pourrait tirer le Québec de leur exploitation découlent d’une entente encore non conclue entre les gouvernements du Québec et du Canada. À l’automne de 2010, le premier ministre Harper s’est dit ouvert à la signature avec Québec d’un accord similaire à celui déjà intervenu avec Terre-Neuve. Des pourparlers sont en cours entre les fonctionnaires des deux ordres de gouvernement. Dans une telle éventualité, le Québec pourrait recevoir une redevance correspondant à environ 20 dollars du baril de pétrole ou de son équivalent en gaz naturel. À un rythme annuel de 100 millions de barils, cela représenterait des recettes annuelles de deux milliards de dollars.

DES ENJEUX COMPLEXES

L’éventuelle exploitation du gisement Old Harry soulève une foule d’enjeux auxquels devra répondre l’évaluation environnementale stratégique entreprise par le gouvernement du Québec. Les résidents des Îles-de-la-Madeleine, dont les côtes se trouvent à 80 kilomètres (et les zones de pêche à 25 kilomètres) du gisement pétrolifère, se souviennent avec inquiétude de la récente marée noire survenue à la suite de l’explosion d’une plateforme pétrolière dans le golfe du Mexique, d’autant plus que le golfe du Saint-Laurentest beaucoup plus refermé et six fois moins étendu… Même si l’industrie pétrolière revoit ses pratiques en profondeur, il lui faudra sans doute du temps pour convaincre les Madelinots et les résidants des autres provinces côtières que le risque est acceptable.

Au-delà des considérations environnementales locales, l’exploitation des ressources pétrolières et gazières du golfe du Saint-Laurent – tout comme l’exploitation des hydrocarbures de l’île d’Anticosti et des gaz de schiste ailleurs au Québec – constituerait une forme de désaveu de la stratégie québécoise de lutte contre les gaz à effet de serre (GES). À l’heure actuelle, grâce à ses ressources hydroélectriques et éoliennes, le Québec dispose d’un rare privilège : près de la moitié de l’énergie qu’on y consomme provient de sources renouvelables, et ses émissions de GES par habitant sont les plus faibles au Canada. L’extraction des hydrocarbures du sous-sol québécois pourrait avoir pour effet de transformer ce bilan énergétique et de freiner le développement de technologies novatrices visant notamment une électrification des transports terrestres.

Il est certain que la perspective de percevoir des redevances annuelles de deux milliards de dollars peut paraître fort attrayante. Dans un contexte de déficit budgétaire marqué par un vieillissement de la population et une dégradation des infrastructures publiques, le gouvernement du Québec est pleinement justifié d’envisager de nouvelles sources de revenus. Il doit cependant y regarder à deux fois afin de bien établir la valeur nette d’une exploitation de ces ressources.

Au Canada, le programme fédéral de péréquation a pour objectif d’atténuer les disparités fiscales entre les provinces. La péréquation est établie en fonction de la capacité des provinces à engendrer des revenus, tout en leur accordant un avantage fiscal net pour l’exploitation de leurs ressources naturelles. Selon le ministère des Finances du Canada, le Québec doit recevoir plus de 7,6 milliards de dollars en paiements de péréquation en 2011-2012.

Il ne fait aucun doute que les redevances pétrolières que recevrait le Québec donneraient lieu à une diminution de ses droits à des paiements de péréquation. De quelle ampleur ? À titre de référence, selon les économistes Jean-Thomas Bernard et Gérard Bélanger, de l’Université Laval, les 1,1 milliard de dollars versés au gouvernement québécois par Hydro-Québec ont entraîné une réduction de 400 millions de dollars par an des transferts de péréquation. Si l’on applique la même proportion aux redevances pétrolières, la valeur nette de ces transferts passerait de deux milliards à 1,27 milliard de dollars.

D’autres effets pervers sont susceptibles de réduire encore davantage la valeur nette de ces éventuelles redevances. En effet, l’exploitation des gaz de schiste en Amérique du Nord – particulièrement en Pennsylvanie – a provoqué une baisse de 48 % du prix du gaz naturel entre juillet 2008 et octobre 2010. La crise économique a aussi entraîné à la baisse les cours de tous les hydrocarbures ; le pétrole a regagné une bonne partie du terrain perdu, tandis que le gaz naturel continue de stagner. Cette concurrence accrue joue à la baisse sur les prix de vente de l’électricité du Québec aux réseaux voisins, entraînant pour Hydro-Québec un manque à gagner important qui se traduira nécessairement par des dividendes moindres. En contribuant au maintien d’une offre soutenue en hydrocarbures, le Québec risque donc de faire concurrence à sa propre hydroélectricité. En revanche, le projet pourrait contribuer à créer de la richesse en soutenant des emplois et en améliorant la balance commerciale du Québec, qui importe chaque année quelque 115 millions de barils de pétrole, soit à peu près l’équivalent de la production annuelle anticipée du gisement Old Harry.

Rêve pour certains et cauchemar pour d’autres, Old Harry contraint notre société à s’interroger sur sa vision de l’autonomie énergétique, du développement durable et de la viabilité économique.

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